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Conditions générales de vente

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Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente définissent les conditions d'inscription et de participation aux activités proposées par l'école de pole dance.

Toute inscription à un abonnement, tout achat d'une carte de cours ou toute inscription à un événement ou workshop implique la prise de connaissance et l'acceptation des présentes conditions générales de vente.

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Article 2 – Inscription et paiement

Les inscriptions et les paiements sont effectués directement auprès de l'école.

L'école propose différentes formules d'abonnement et de cartes de cours. Les tarifs, modalités, durées de validité et conditions propres à chaque formule sont communiqués aux élèves avant leur inscription ou leur achat et sont disponibles dans les locaux de l'école ainsi que sur le site internet.

L'élève choisit la formule qui lui convient au moment de son inscription.

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Article 3 – Abonnement annuel

L'abonnement annuel est conclu pour une durée déterminée correspondant à la période indiquée lors de l'inscription.

L'abonnement prend automatiquement fin à l'issue de cette période, sans reconduction tacite et sans qu'une démarche particulière de l'élève soit nécessaire.

Toute personne souhaitant poursuivre la pratique au-delà de cette période doit procéder à une nouvelle inscription et au paiement de la formule choisie pour la nouvelle période.

L'abonnement ne peut pas être suspendu ou prolongé en raison d'absences personnelles, de vacances, de changements d'emploi du temps ou pour toute autre convenance personnelle.

Une suspension peut être accordée lorsqu'un certificat médical établit une incapacité à pratiquer la pole dance pendant une durée supérieure à six mois.

Cette suspension peut notamment concerner une grossesse, une période de postpartum, un accident grave ou toute autre situation médicale entraînant une incapacité prolongée à pratiquer.

La demande de suspension doit être accompagnée d'un certificat médical.

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Article 4 – Cartes de cours

Les cartes de cours sont proposées selon différentes formules et durées de validité. Les caractéristiques propres à chaque formule sont communiquées à l'élève avant son achat et sont disponibles dans les locaux de l'école ainsi que sur le site internet.

À l'exception de la carte de six mois, qui peut être payée en une ou deux fois selon les modalités prévues par l'école, les cartes sont payées intégralement au moment de leur achat.

Lorsqu'une carte de six mois est payée en deux fois, le paiement échelonné constitue une facilité de paiement et ne modifie ni la durée de validité de la carte ni les autres conditions qui lui sont applicables.

Une séance est décomptée de la carte lorsque l'élève participe effectivement au cours.

Une carte peut être temporairement gelée uniquement pour raison médicale et sur présentation d'un certificat médical justifiant l'impossibilité de pratiquer la pole dance.

Aucun gel ne peut être accordé sans certificat médical.

 

Article 5 – Remboursement

Les abonnements annuels et les cartes de cours ne sont pas remboursables en cas d'arrêt volontaire de la pratique, de changement de situation personnelle, de vacances, de changement d'emploi du temps ou de non-utilisation de la formule choisie, sous réserve des droits impératifs prévus par la législation applicable.

Les possibilités de suspension pour raison médicale sont celles prévues aux articles 3 et 4.

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Article 6 – Règlement intérieur et sécurité

Les règles relatives à la tenue, aux bijoux, aux chaussures, à l'utilisation des barres et du matériel ainsi qu'aux consignes de sécurité sont affichées dans les locaux de l'école.

Les élèves s'engagent à prendre connaissance de ces règles et à les respecter.

Le non-respect des consignes de sécurité peut entraîner l'interruption de la participation au cours.

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Article 7 – Utilisation du matériel

Le matériel mis à disposition doit être utilisé conformément aux consignes données par les professeurs.

L'élève s'engage à utiliser le matériel avec soin et à respecter les consignes qui lui sont données.

Toute utilisation inappropriée ou tout comportement susceptible de mettre en danger l'élève, les autres participants ou le matériel pourra entraîner l'interruption de la participation au cours.

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Article 8 – Fonctionnement pendant les vacances et périodes particulières

L'école fonctionne tout au long de l'année.

Pendant la période estivale, les horaires peuvent être adaptés et les cours peuvent être regroupés afin de tenir compte d'une fréquentation généralement moins importante.

Des cours restent néanmoins proposés pour chaque niveau, avec au minimum deux possibilités de cours par semaine et par niveau pendant cette période.

La réduction ou l'adaptation des horaires pendant la période estivale ne donne pas lieu à une prolongation ou à un remboursement des abonnements ou des cartes de cours, dès lors que des cours restent proposés.

L'école peut exceptionnellement être fermée pendant quelques jours, notamment durant la période de Noël.

Ces fermetures ponctuelles font partie du fonctionnement habituel de l'école et n'entraînent pas de prolongation automatique des cartes de cours ou des abonnements annuels.

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Article 9 – Aptitude à la pratique

La pole dance est une activité physique et sportive pouvant comporter des risques de blessures.

L'élève s'engage à pratiquer dans les limites de ses capacités physiques et à signaler au professeur toute difficulté ou limitation susceptible d'avoir une incidence sur sa pratique.

En cas de problème de santé ou de doute concernant son aptitude à pratiquer, il appartient à l'élève de consulter un professionnel de santé.

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Article 10 – Responsabilité

L'école met en place les conditions nécessaires à une pratique encadrée et sécurisée de la pole dance.

L'élève reste responsable de son comportement, du respect des consignes de sécurité et de l'utilisation correcte du matériel.

Aucune disposition des présentes conditions générales n'a pour objet d'exclure ou de limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement l'être.

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Article 11 – Respect des personnes et des lieux

Chaque élève s'engage à adopter un comportement respectueux envers les autres élèves, les professeurs, le personnel ainsi que les locaux et le matériel.

Tout comportement violent, discriminatoire, irrespectueux ou mettant volontairement en danger autrui pourra entraîner l'exclusion du cours ou de l'école, dans le respect de la législation applicable.

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Article 12 – Événements et workshops

Les inscriptions aux événements, workshops et autres activités ponctuelles organisés par l'école sont fermes et définitives dès réception du paiement.

Une fois l'inscription confirmée et le paiement effectué, aucun remboursement ne sera accordé en cas d'annulation ou d'empêchement de la part du participant, quelle qu'en soit la raison, sous réserve des droits impératifs prévus par la législation applicable.

Une exception est prévue en cas d'incapacité médicale, sur présentation d'un certificat médical justifiant l'impossibilité de participer à l'événement ou au workshop concerné.

En cas d'annulation d'un événement ou d'un workshop du fait de l'école, les modalités de remboursement ou de report seront communiquées aux participants concernés.

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Article 13 – Droit à l'image

La prise et la diffusion de photographies ou de vidéos représentant les élèves sont soumises à leur accord lorsque celui-ci est requis.

Le refus d'autoriser l'utilisation de son image n'empêche pas l'élève de participer aux cours.

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Article 14 – Données personnelles

Les données personnelles communiquées par l'élève lors de son inscription sont utilisées dans le cadre de la gestion de l'école, notamment pour la gestion administrative, les inscriptions et la communication avec les élèves.

Ces données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

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Article 15 – Acceptation des conditions générales

L'élève reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant son inscription ou son achat et les accepter.

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées afin de tenir compte de l'évolution de l'activité de l'école ou de la réglementation applicable.

Les modifications sont communiquées aux élèves selon les modalités appropriées.

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